Diagnostic Termites

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TERMITES

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Etat parasitaire, état relatif à la présence de termites

Premièrement le diagnostic immobilier Termites est obligatoire depuis 1999 lors de la vente de tout bâtiment à usage d’habitation localisé dans un département visé par arrêté préfectoral.

Art. L.133-1 à 8 du Code de la construction et de l’habitation

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Qu'est ce qu'un termite ?

Les termites, que l’on appelle également fourmis blanches, sont des insectes vivants en colonies. Dites xylophages, les termites se nourrissent de bois et de fragments de feuille.

Leur capacité à se nourrir en quelques mois seulement de charpentes des bâtiments rend leur recherche indispensable dans le cadre d’une vente pour protéger la sécurité des personnes.

Les termites rongent le bois de l’intérieur détruisant ainsi rapidement et sans traces les charpentes des maisons et appartements. La solidité des charpentes est alors menacée et elles peuvent s’écrouler d’un seul coup.

Le saviez-vous ?

La recherche de tout autre parasites du bois (insectes xylophages, larves xylophages et champignons lignivores) est une mission complémentaire et différente qui s’appelle Diagnostic Parasitaire

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Quand faut-il réaliser le diagnostic termites obligatoire ?

Vous devez faire réaliser un Diagnostic Termites sur les parties privatives de votre bien immobilier si vous souhaitez le vendre et s’il se situe dans une zone classée à risques par un arrêté préfectoral.

Dans tous les cas, vous devez obligatoirement présenter la conclusion de la recherche de termites du bois au futur acquéreur au moment de la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente chez le notaire.

Cependant, vous pouvez toujours faire réaliser vos diagnostics immobiliers obligatoires dont la recherche de termites dès la mise en vente pour infomer les futurs acquéreurs dès la visite de votre bien.

Conseil malin

Pour savoir si votre bien est dans une zone avec un arrêté préfectoral, consultez le site de l’observatoire national des termites de la FCBA

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Que se passe-t-il en cas de présence de termites ? ?

Si la présence de termite est constatée sur un bien, le propriétaire doit transmettre dans un délai d’un mois une déclaration auprès de la mairie de la commune.

La mairie peut imposer des travaux de désinfection au propriétaire pour éviter toute propagation aux autres biens dans un délai qu’elle choisit.

Si le propriétaire ne respecte pas le délai donné, la municipalité peut engager des travaux à sa place aux frais du propriétaire.

Le saviez-vous ?

Une zone termitée est une zone dans laquelle il y a eu au moins une déclaration de présence de termites que ce soit dans un appartement ou une maison.

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Comment se passe un diagnostic termite ?

La mission de recherche de termite est non-destructive et porte uniquement sur les éléments en bois visibles et accessibles. Le diagnostiqueur immobilier sonde les bois mécaniquement à l’aide d’un poinçon.

Afin d’exonérer le vendeur de la clause de vices cachés, le diagnostiqueur notera également les éventuels éléments qu’il n’a pas pu examiner : parquet sous un revêtement collé, ancrage des poutres, etc.