Diagnostic Performance Energetique (DPE)
Premièrement, un diagnostic DPE ANGOULEME
Deuxiemement, un diagnostiqueur immobilier qualifié à Angouleme
DPE
Présentation du DIAGNOSTIC de PERFORMANCE ENERGETIQUE
Vous faites appel à un professionnel du diagnostic immobilier en Charente
Premièrement le diagnostic de performance énergétique ( DPE ) est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 lors de la vente de tout bâtiment destiné à l’habitation.
Art. L.134-1 du Code de la construction et de l’habitation
Un bilan thermique simplifié
En effet, le DPE est un type de bilan thermique simplifié utilisé dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Il a été rendu obligatoire pour mieux informer les acquéreurs ou les locataires sur les performances énergétiques du bien immobilier et sur leur future facture d’énergie.
En conclusion, seul un diagnostiqueur certifié et indépendant est habilité à réaliser un diagnostic de performance énergétique.
Ainsi, la certification DPE est un examen pratique et théorique, qui devient plus complexe et qui exige un certain nombre de nouveaux pré-requis.
A quoi sert le diagnostic énergétique ?
Ainsi, l’Etat français a mis en place le Plan Climat qui a pour objectif de diviser par 4 nos émissions de CO2 à l’horizon 2050. Le Diagnostic de Performance Energetique est l’un des dispositifs de ce Plan Climat.
Vous trouverez dans le rapport :
- le classement du bien selon sa consommation énergétique (aussi appellé « classe énergie »)
- la quantité d’énergie consommée ou estimée : le GES immobilier correspondant à la quantité d’émissions de gaz à effet de serre
- des recommandations personnalisées pour diminuer la consommation énergétique et améliorer le classement energetique du bien. En effet, une fois le diagnostic effectué, le technicien émet des préconisations d’amélioration permettant de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie. Ces recommandations sont à ce jour purement incitatives et les travaux ne sont jamais obligatoires.
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Pourquoi refaire son DPE avant la fin de validité ?
Car même si la validité diagnostic DPE en votre possession n’est pas dépassé, nous vous conseillons de faire refaire votre diagnostic pour deux raisons :
- avoir un diagnostic immobilier à son nom vous protège face à vos acquéreurs ou loueurs car vous serez assuré par la responsabilité civile professionnelle de votre diagnostiqueur
- si vous avez réalisé des travaux en vue d’améliorer la consommation énergétique du bien la classe énergie du bien est à recalculer
La durée de validité d'un DPE
Un décret du 13 avril 2011 a fixé à 10 ans la validité du DPE.
La validite DPE est à respecter lors d’une transaction immobilière que votre bien soit loué ou vendu. Ne pas présenter un DPE valide peut amener l’acquéreur ou le loueur à renégocier le prix du bien.
Quels documents fournir ?
Ainsi, depuis le 1er avril 2013, les bailleurs ou propriétaires ont l’obligation de fournir les relevés de consommations du logement dans les cas détaillés ci-dessous.
Donc si le propriétaire ne fournit pas les relevés obligatoires de consommation d’énergie avant la réalisation du diagnostic énergétique, le diagnostiqueur remettra alors un « DPE blanc » qui autorise le propriétaire à poursuivre sa vente ou sa location mais qui n’informera pas l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique du bien.
Votre bien : |
Permis de construire avant le 01.01.1948 |
Permis de construire à partir du 01.01.1948 |
Appartement avec chauffage et eau chaude sanitaire individuels | Relevés | / |
Appartement avec chauffage et eau chaude sanitaire collectifs | Relevés | Relevés |
Maison individuelle | Relevés | / |
Tertiaire | Relevés | Relevés |
Immeuble complet | Relevés | / |
Le saviez-vous ?
De plus en plus de locataires ou d’aquéreurs intègrent la perfomance énergétique dans leur décision. Fournir un « DPE blanc » au moment de la mise en vente ou mise en location est susceptible de retarder votre vente ou votre location.
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Exemples d’étiquettes DPE
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